Droit de la construction
La construction d’immeubles doit répondre à une règlementation toujours plus vaste : code civil, code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, mais aussi code de l’environnement et code des assurances. Il est indispensable de pouvoir appréhender de manière globale l’ensemble de ces règles pour accompagner tout autant les constructeurs que les accédants. L’accompagnement que nous proposons s’inscrit dans chaque étape des projets de construction :
- Procédure préventive avant construction
- Contentieux des marchés de travaux
- Contentieux de la vente immobilière
- Contentieux des garanties constructeurs (GPA, GBF, DO)
- Expertises judiciaires